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Animaux errants
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention...
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Déchets - Abandon sauvage
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. L’amende maximale...
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Bruit de voisinage
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du...
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Brûlage des déchets
La loi interdit le brûlage des déchets.
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Épanchement d'urine
Il est interdit d'uriner sur la voie publique
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