Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à 135 € si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours, 375 € au-delà de ce délai. En cas de non-paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

À noter : l’abandon d’épave est puni de 1.500 € d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.

Article R633-6 du code pénal  amende maximale

Article R635-8 du code pénal  amende en cas de transport de déchets à l’aide d’un véhicule

Article R48-1 du code de procédure pénale  amende forfaitaire