Nous vous rappelons que vos petits compagnons ne doivent pas divaguer dans les rues. Nous vous demandons également de prendre les mesures nécessaires pour éviter les aboiements venant occasionner une gêne pour votre voisinage, et pour le bon vivre quotidien des citoyens de la commune, merci de prendre soin de ramasser les déjections.

Le propriétaire ne doit pas laisser son animal errer sans surveillance hors de sa propriété : il est responsable des dégâts qu’il pourrait causer. Sa responsabilité civile ainsi que pénale peut être engagée.

Article L211-25 du code rural

Article L211-23 du code rural

 

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