En application de l’article R116-2 du code de la voirie routière, les personnes qui  auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public seront punies d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.