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Animaux errants
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La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.
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Déchets - Abandon sauvage
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Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. L’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est de 750 €.
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Bruit de voisinage
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Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une...
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Brûlage des déchets
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La loi interdit le brûlage des déchets.
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Épanchement d'urine
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Il est interdit d'uriner sur la voie publique
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