CIVISME
Le civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit et de ses conventions, dont notamment sa loi.
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Animaux errants
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée…
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Bruit de voisinage
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme,…