Vous avez un projet :
- de construction supérieure à 5 m²,
- de modification de façade et/ou de menuiseries,
- de clôture,
- de changement de destination,
- de division parcellaire …
Celui-ci nécessite une autorisation liée au droit des sols.
En fonction des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes.
Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes à la réglementation en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, règlement de lotissement…)
La communauté de communes assure l’instruction de tous les actes relatifs au droit des sols pour le compte des communes (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…). Cependant, c’est toujours à la mairie de sa commune que chacun doit déposer ses dossiers de demandes. La mairie en assure la transmission auprès du service ADS (autorisations du droit des Sols) de la communauté de communes.
Qui contacter ?
Quel que soit votre projet d’aménagement, prenez contact avec :
- la mairie au 02.51.66.08.22 ou par mail à accueil@vendrennes.fr
OU
- le service ADS de la communauté de Communes des Herbiers au 02.51.91.29.80 ou par mail à urbanisme@cc-paysdesherbiers.fr.