AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE « ACCÉLÉRATION SUR L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE
La loi d’accélération de la Production d’Energies Renouvelables, dites loi APER publiée en mars 2023, a mis l’accent sur la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, cette loi a prévu la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires. Le délai des procédures d’instruction pourront y être raccourcis.
En dehors de ces zones, des projets pourront être réalisés mais feront l’objet de procédures administratives complètes.
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie.
L’identification des zones sera comparée aux objectifs régionaux par le Comité Régional de l’Énergie et seront à terme intégrées dans les documents de planification.
En parallèle de l’application de cette loi, la société de projets, Pays des Herbiers Energie, créée par la Communauté de communes, travaille actuellement à la solarisation de toitures de bâtiments dans les communes ainsi qu’à la création d’ombrières qui participeront à augmenter l’autonomie énergétique du territoire.
Pour les ZAENR, une consultation du public est organisée par chaque commune à partir de cartes définies et pour lesquelles des avis pourront être formulés en ligne : mairie@vendrennes.fr ou sur un registre mis à la disposition en mairie.
Une version papier du dossier est également consultable en mairie aux heures d’ouverture : du lundi au samedi de 9h à 12h (semaine paire) du lundi au jeudi 9h à 12h et le vendredi 9h à 12h + 14h à 18h (semaine impaire)
Un registre est mis à la disposition de la population pour y faire figurer vos remarques. La concertation sur la commune de Vendrennes aura lieu du 22 avril au 19 mai 2024
Info : 02 51 66 08 22 – mairie@vendrennes.fr
Carte méthanisation Vendrennes :
Carte Photovoltaïque CCPH : Carte Photovoltaïque Vendrennes :
Carte réseau chaleur CCPH : Carte réseau chaleur Vendrennes :
Fiche explicative chaleur thermique :
Fiche explicative bois énergie :
Fiche explicative chaleur fatale :
Fiche explicative énergie photovoltaïque :
Fiche explicative géothermie de surface :
Fiche explicative géothermie profonde :
Fiche explicative méthanisation :
Fiche explicative réseaux de chaleur :
Fiche explicative transition énergétique :