Urbanisme

Publié le lundi 8 avril 2024

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE « ACCÉLÉRATION SUR L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE

 

La loi d’accélération de la Production d’Energies Renouvelables, dites loi APER publiée en mars 2023, a mis l’accent sur la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, cette loi a prévu la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

 

Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires. Le délai des procédures d’instruction pourront y être raccourcis.

 

En dehors de ces zones, des projets pourront être réalisés mais feront l’objet de procédures administratives complètes.

 

Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie.

 

L’identification des zones sera comparée aux objectifs régionaux par le Comité Régional de l’Énergie et seront à terme intégrées dans les documents de planification.

 

En parallèle de l’application de cette loi, la société de projets, Pays des Herbiers Energie, créée par la Communauté de communes, travaille actuellement à la solarisation de toitures de bâtiments dans les communes ainsi qu’à la création d’ombrières qui participeront à augmenter l’autonomie énergétique du territoire.

Pour les ZAENR, une consultation du public est organisée par chaque commune à partir de cartes définies et pour lesquelles des avis pourront être formulés en ligne : mairie@vendrennes.fr ou sur un registre mis à la disposition en mairie.

 

Une version papier du dossier est également consultable en mairie aux heures d’ouverture : du lundi au samedi de 9h à 12h (semaine paire) du lundi au jeudi 9h à 12h et le vendredi 9h à 12h + 14h à 18h (semaine impaire)

Un registre est mis à la disposition de la population pour y faire figurer vos remarques. La concertation sur la commune de Vendrennes aura lieu du 22 avril au 19 mai 2024

 

Info : 02 51 66 08 22 – mairie@vendrennes.fr

 

Carte méthanisation CCPH : Carte méthanisation CCPH

Carte méthanisation Vendrennes : 

Carte méthanisation Vendrennes

Carte Photovoltaïque CCPH : Carte photovoltaique CCPHCarte Photovoltaïque Vendrennes : 

Carte photovoltaique Vendrennes

Carte réseau chaleur CCPH : Carte réseau chaleur CCPHCarte réseau chaleur Vendrennes : 

Carte réseau chaleur Vendrennes

Fiche explicative chaleur thermique : 

Fche explicative chaleur thermiqueFiche explicative bois énergie : 

Fiche explicative bois énergieFiche explicative chaleur fatale : 

Fiche explicative chaleur fataleFiche explicative énergie photovoltaïque :

Fiche explicative énergie photovoltaïqueFiche explicative géothermie de surface :

Fiche explicative géothermie de surfaceFiche explicative géothermie profonde :

Fiche explicative géothermie profondeFiche explicative méthanisation : 

Fiche explicative méthanisationFiche explicative réseaux de chaleur :

Fiche explicative réseaux de chaleurFiche explicative transition énergétique :

Fiche explicative transition énergétiquePrésentation ZAEnR Vendrennes : 

Présentation ZAEnr_Vendrennes-1

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