En effet, cette déclaration se fait entre le 01/09 et le 31/12. Tout apiculteur doit déclarer le nombre de ruches qu’il détient et leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

 

Pour ce faire, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : « mesdemarches.agriculture.gouv.fr« .

Vous pouvez également consulter l’affiche .:  Affiche declaration ruches

 

Et télécharger le cerfa de déclaration : cerfa_13995-06

 

 

 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, le cerfa n°13995-06 est à votre disposition en Mairie.