Logement insalubre
Un logement peut présenter des conditions d’habitation susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité de ses occupants. Retrouvez ici les démarches et les aides pour vous accompagner.
Comment reconnaître un logement potentiellement indigne ?
On parle plus largement d’habitat indigne lorsque l’état d’un logement ou d’un bâtiment expose ses occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Cela peut notamment concerner un logement insalubre, un logement ne respectant pas les règles d’hygiène, un bâtiment présentant un risque de péril ou encore certaines situations liées au plomb ou à l’accumulation de déchets.
À Vendrennes comme dans les autres communes du Pays des Herbiers, différentes solutions existent pour être accompagné et signaler une situation.
Plusieurs éléments peuvent être des signes d’un logement dégradé :
- présence importante d’humidité, de moisissures ou de champignons ;
- infiltrations ou fuites d’eau persistantes ;
- absence ou mauvais fonctionnement du chauffage ;
- ventilation insuffisante ou inexistante ;
- installations électriques ou de gaz présentant un danger ;
- absence d’eau potable ou problèmes liés à l’évacuation des eaux usées ;
- présence importante de nuisibles : rongeurs, insectes, etc. ;
- accumulation importante de déchets ;
- éléments du bâtiment présentant un risque pour la sécurité des occupants ;
- éclairage naturel insuffisant dans les pièces de vie ;
- présence potentielle de plomb dans un logement ancien.
La présence d’un seul de ces éléments ne signifie pas nécessairement que le logement est juridiquement considéré comme insalubre. Une évaluation de la situation permet de déterminer les démarches à engager.
À qui signaler une situation à Vendrennes ?
Pour une situation concernant un logement situé à Vendrennes, vous pouvez vous rapprocher de la mairie.
La commune peut notamment intervenir dans les situations relevant des règles d’hygiène et de salubrité, effectuer une visite et, selon les circonstances, engager les démarches adaptées auprès du propriétaire ou transmettre le signalement aux services compétents.
Il est recommandé de conserver les preuves de la situation : photographies, courriers échangés avec le propriétaire ou l’agence, factures, constats ou tout autre document utile.
Pour une situation présentant un risque grave liée au bâtiment, vous pouvez également prévenir la mairie afin que la situation puisse être évaluée rapidement.
💡 Bon à savoir : Le service public Signal Logement permet de signaler aux services de l’État les problèmes de non-décence rencontrés dans un logement loué.
Mairie de Vendrennes
8 bis route de l’Océan
85250 Vendrennes
02 51 66 08 22