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Publié le vendredi 12 juillet 2019

Dans le cadre de sa politique de promotion du développement durable, le Pays des Herbiers s’engage pour la préservation de nos paysages et notamment de la haie bocagère, qui fait la spécificité et la richesse de notre environnement. « La haie, c’est l’identité de notre bocage, c’est ce qui constitue notre paysage. Il est important de la préserver d’un point de vue patrimonial, historique et identitaire mais pas uniquement. Les haies jouent un rôle écologique majeur que l’on découvre malheureusement quand elles font défaut », explique Véronique Besse, Présidente du Pays des Herbiers.

La haie, petit écosystème

La haie bocagère joue plusieurs rôles  :

  • Stockage de carbone : les arbres de la haie et des petits bosquets stockent le carbone de l’air en croissant grâce à la photosynthèse.
  • Énergies renouvelables : l’entretien de la haie et des petits bosquets produit du bois qui peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
  • Régulation et épuration de l’eau : les haies et les petits bosquets permettent à l’eau de s’infiltrer et donc d’être épurée ; ils ralentissent ainsi les flux en cas de fortes pluies.
  • Biodiversité : la haie et les petits bosquets sont des écosystèmes à part entière, ils permettent à de nombreuses espèces animales et végétales de vivre : insectes, oiseaux, petits mammifères, plantes, champignons…
  • Paysage : la haie et les petits bosquets font partie du paysage du bocage vendéen, leur préservation et leur développement contribuent à l’améliorer.
  • Climat : la haie protège du vent froid en hiver et apporte de l’ombre et de la fraîcheur en cas de fortes chaleurs en été.

 

NOUVEAU : un programme de plantation de haies bocagères

Toutes ces raisons ont conduit le Pays des Herbiers à mettre en œuvre un programme de soutien à la plantation de haies bocagères (et de petits bosquets) ouvert aux particuliers, mais aussi aux agriculteurs. « Notre programme vise à conseiller nos concitoyens dans leurs projets de plantations : comment aménager sa haie ? quelles essences choisir ? … Nous espérons ainsi voir fleurir plus de végétal dans notre paysage, et toute la faune et la flore qui va avec », souligne Gérard Préaud, vice-président en charge du développement durable. La Communauté de communes consacre à ce programme une enveloppe de 25 000 € en 2019 et a missionné le CPIE Sèvre et Bocage pour accompagner les porteurs de projets dans leur réflexion.

  • L’aide pour les particuliers

Elle comporte :

1) Du conseil à la conception du projet : implantation de la ou des haies, choix des essences…. par le CPIE Sèvre et Bocage.

2) La fourniture de plants et de paillage biodégradable (pour des projets allant de 25 à 1 000ml ou des petits bosquets inférieurs à 100m²).

3) Les travaux de plantations restent à la charge des bénéficiaires.

 

  • L’AIDE pour les agriculteurs et propriétaires fonciers agricoles

L’aide de la Communauté de communes consiste en la prise en charge de la prestation de conseil  dans la limite de 500€ HT maximum.

 

Comment faire ?

  • Pour les particuliers

 Etape 1 : demande d’aide à l’élaboration du projet de plantation

Remplir le formulaire ci-après et le transmettre à la Communauté de communes (dépôt papier au 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS ou envoi par email à info@cc-paysdesherbiers.fr

Formulaire haies particuliers 2019

Etape 2 : conseil à l’élaboration du projet

Le CPIE prendra contact avec le particulier pour fixer un rdv sur le lieu de plantation et élaborer son conseil : implantation de la ou des haies, choix des espèces, conseils de plantation.

Le CPIE accompagne le particulier dans la demande de prise en charge de la plantation à déposer à la CCPH.

Pause estivale du 26/07/2019 au 17/08/2019

Etape 3 : réponse de la Communauté de communes

La Communauté de communes envoie un récépissé de dépôt de dossier.Le dossier est instruit dans un délai maximal de 30 jours. La Communauté de communes envoie une réponse à la demande de prise en charge sur avis de la commission développement durable et décision du bureau communautaire.
Une convention est alors signée entre le bénéficiaire et la Communauté de communes.

 

Etape 4 : mise à disposition des plants et du paillage

Les plants et le paillage sont fournis au demandeur à la date et au lieu définis par la Communauté de communes.

 

Etape 5 : réalisation du projet

Le demandeur réalise son projet, en respectant les conseils pratiques donnés par le CPIE.

 

  • Pour les agriculteurs et propriétaires fonciers agricoles

Étape 1 : demande d’aide à l’élaboration du projet de plantation

Remplir le formulaire ci-après et le transmettre à la Communauté de communes (dépôt papier au 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS ou envoi par email à info@cc-paysdesherbiers.fr)

Formulaire Haies agriculteurs 2019

Étape 2 : réponse de la Communauté de communes à la demande d’aide

La Communauté de communes envoie un récépissé de dépôt de dossier.

Le dossier est instruit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du dossier complet de demande d’aide.

La Communauté de communes envoie une réponse à la demande de prise en charge sur avis de la commission développement durable et décision du bureau communautaire.

 

Étape 3 : conseil et accompagnement à l’élaboration du projet de plantation

Le demandeur fait réaliser par le prestataire de son choix l’étude/ conseil sur la conception de son projet de plantation de haie(s) et/ou de petit(s) bosquet(s). L’étude doit comporter :

  • La localisation du projet
  • Le choix des essences
  • Le séquençage
  • La qualité du projet au regard des fonctions écologiques de la ou des haies/ du ou de(s) petit(s) bosquet(s) à planter : paysage, production d’énergie renouvelable, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, épuration et régulation de l’eau de pluie, régulation climatique
  • Des conseils de plantation

Le prestataire élabore ainsi un descriptif du projet de plantation de haie(s) bocagère(s) et/ou de petit(s) bosquet(s).

NB : Le prestataire retenu ne doit pas avoir d’activité de vente de fournitures ou de matériel de plantation par ailleurs.

Étape 4 : demande de paiement de l’aide attribuée par la communauté de communes

Le demandeur transmet un dossier de demande de paiement à la Communauté de communes qui comprend :

  • Un formulaire de demande de paiement
  • La facture de la prestation d’étude/conseil réalisée
  • Une copie de l’étude/conseil de conception du projet de plantation de haie(s) et/ou petit(s) bosquet(s)
  • Un engagement sur l’honneur du demandeur (cf. article 8)

 

Étape 5 : réponse de la Communauté de communes à la demande de paiement

  • La Communauté de Communes envoie un récépissé de dépôt de dossier de demande de paiement
  • La Communauté de Communes instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du dossier complet de demande d’aide.
  • Un accusé de réception de dossier complet, ou un courrier de demande de pièces complémentaires, est envoyé au demandeur.
  • La Communauté de communes met en paiement la subvention sur avis de la commission développement durable et décision du bureau communautaire.

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